Carrière : L'infirmière militaire

I - Introduction et Préambule

II - Comment devenir MITHA

1°/ Conditions requises

2°/ Dispositions propres aux candidats occupant un emploi dans le civil

3°/ Cas des personnels de la fonction publique en position de détachement

4°/ Envoie des dossiers et pièces à fournir

III - Le métier

1°/ Introduction

2°/ Déroulement de carrière

3°/ Salaire et primes

4°/ Corps des infirmiers

5°/ Corps des IADE, IBODE et puéricultrice

6°/ Les différentes affectations possibles

7°/ Avantages et inconvénients

8°/ Retraites

9°/ Une journée type

IV - Liens

V - Téléchargement d'un dossier sur les MITHA

I - Introduction et Préambule

Le Besoin actuel d'infirmier dans le secteur militaire se fait de plus en plus ressentir car comme nous le savons, il n'y a plus d'appelés et auparavant ce type de personnel consistait quand même 10 à 20 % des équipes paramédicales.

 

Lors de la refonte du système de santé, il y a eu deux statuts de créé qui sont très proche l'un de l'autre : MITHA pour les militaires et fonctionnaires pour les civils. Le choix se fait sur des critères très simples, ceux qui ne vont pas sur le terrain sont civils (Kiné...), et ceux qui partent sur le terrain sont militaires (IDE...).

Au total IDE = MITHA

 

L'Ecole du personnel paramédical des armées (EPPA) située à Toulon forme de jeunes gens issus de toutes les armes (terre, marine, air, gendarmerie, légion, service de santé des armées,  sapeurs pompiers de Paris) au DEI. Ces personnes serviront dans leur arme respective avec le statut MITHA durant 8 ans. A l'issue ils pourront servir dans les hôpitaux militaires. L'accès aux spécialités anesthésiste, infirmier de bloc opératoire et au diplôme cadre de santé est possible.

 

La hiérarchie et la rémunération est basée sur celles de la fonction publique hospitalière. A cette rémunération, s'ajoutent des primes et indemnités propres à votre état de militaire, nous le détaillerons plus loin.

En tant que personnel interarmées, les MITHA peuvent aussi bien servir dans les hôpitaux des armées de métropole ou d'outre-mer que dans les écoles, des centres de recherche, des unités de la gendarmerie nationale...

Vous pourrez également participer à l'oeuvre de coopération de la France avec les pays d'outre-mer ou contribuer à des secours d'urgence dans les pays étranger.

 

Des possibilités de formation continue sont offertes permettant le perfectionnement des connaissances et pour ceux qui le désirent, l'acquisition de spécialisations diverses.

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II - Comment devenir MITHA

1°/ Conditions requises

1 - Conditions de nationalité

Les candidats doivent posséder la nationalité française.

Une photocopie de la carte d’identité nationale française en cours de validité sera jointe au dossier.

2 - Conditions d'âge

Les candidats doivent avoir 17 ans révolus et moins de 45 ans à la date de signature du contrat. Toutefois, cette limite d'âge est reculée d'un temps égal à celui passé dans le service militaire actif et d'un an par enfant à charge. Elle n'est pas opposable aux veuves non remariées et aux mères de trois enfants et plus nés viables, et aux femmes, soit séparées judiciairement, soit célibataires, ayant au moins un enfant à charge et se trouvant dans l'obligation de travailler.

3 - Conditions d'aptitude médicale

Les mineurs doivent être munis du consentement de leur représentant légal.

Les candidats à l'engagement au titre des M.I.T.H.A. doivent posséder une aptitude médicale leur permettant de remplir les diverses obligations auxquelles sont astreints, tant sur le plan professionnel que militaire, les personnels paramédicaux du Service de Santé des Armées.

 

- Taille minima : 1,54 m pour les candidats et 1,50 m pour les candidates ;

- Absence de contre-indication aux vaccinations réglementaires ;

- Intégrité anatomique et fonctionnelle de la main et du poignet (En fait, il ne faut présenter aucune malformation des doigts, n'avoir aucune gêne dans les mouvements du poignet et des doigts, être exempt de toute maladie cutanée chronique et rebelle aux traitements sur les mains. Si le candidat a été victime d'une fracture à la main ou au poignet celle-ci doit être parfaitement consolidée.) ;

- L'état de grossesse entraîne une inaptitude temporaire à l’engagement.

Un certificat de visite établi par un médecin, officier du cadre actif doit être obligatoirement joint au dossier de candidature. Les coordonnées des médecins militaires en service à proximité du lieu de domicile des candidats à l'engagement peuvent être fournies par la Gendarmerie Nationale.

L'aptitude physique et psychologique n'est définitivement reconnue qu'à la suite d'examens médicaux réalisés dans les premiers jours qui suivent l'arrivée dans la formation. La radiation des contrôles pour inaptitude physique peut être prononcée d'office par l'autorité militaire au cours des trois premiers mois de service.

L'état de grossesse entraîne une inaptitude temporaire à l'engagement. Lors de la visite médicale d'incorporation, un test biologique de grossesse par examen d'urines sera effectué aux candidates.

4 - Conditions de titres

Les candidats devront obligatoirement être titulaires de l'un des titres correspondant à l'emploi (voir les dispositions spécifiques).

5 - Conditions diverses

Les candidats ne doivent pas avoir fait l'objet d'une condamnation et ne pas être en instance de poursuites judiciaires.

Les candidats masculins doivent fournir tout renseignement relatif à leur situation au regard du service national : dispensé, exempté, service accompli ou sursis en cours, journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).

Les personnels qui, ayant rompu le lien qui les unissait au service, désirent contracter un nouvel engagement doivent réunir toutes les conditions précitées.

Le personnel féminin né après 1983 doit justifier de la JAPD.

2°/ Dispositions propres aux candidats occupant un emploi dans le civil

1 - Lien avec l'employeur

1-1 Pour pouvoir souscrire un contrat en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, l'intéressé doit être libre de tout engagement vis-à-vis de son employeur. Il devra être en mesure de fournir une attestation AU MOMENT DE LA SIGNATURE DU CONTRAT.

1-2 En aucun cas le Service de Santé des Armées ne se substitue aux intéressés pour régler le montant du dédit auquel ils sont astreints en cas de rupture du contrat qui les lie à leur employeur d'origine.

2 - Vérification de l'aptitude physique

L'engagement dans les armées exige une certaine aptitude physique que le candidat déjà pourvu d'un emploi a intérêt à faire vérifier de façon très sérieuse. Pour cela, il est absolument nécessaire d'effectuer la visite médicale prévue. En effet, la découverte, au cours des trois premiers mois suivant la signature du contrat, d'une affection entraînant l'inaptitude à servir a pour conséquence l'annulation d'office du lien souscrit. Il est donc très important de faire contrôler son aptitude avant d'abandonner l'emploi occupé.

3 - Services civils pouvant être pris en compte dans la constitution et la liquidation du droit à pension

Certains services civils sont pris en compte dans la constitution et la liquidation du droit à pension (services accomplis en qualité de fonctionnaire titulaire ou rendus dans les cadres permanents des administrations, des départements, des communes, des collectivités et établissements publics départementaux ou communaux, etc...). Peuvent également être pris en compte les services d'auxiliaire, de temporaire, d'aide ou de contractuel dans certains établissements publics de l'État sous réserve d'en demander et d'en obtenir la validation.

Tous renseignements seront donnés dans la formation d'emploi.

3°/ Cas des personnels de la fonction publique en position de détachement

Les personnels de la fonction publique hospitalière qui, possédant les titres requis, souhaitent contracter un engagement pour servir dans une formation militaire de l’armée française, peuvent demander à leur administration d’origine à être détachés auprès du Ministère de la Défense (article 13-11° du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 – journal officiel du 14 octobre 1988).

Il peut être mis fin à leur détachement soit à leur demande, soit à la demande du Ministère de la Défense avec trois mois de préavis.

Les personnels détachés le sont à l’ancienneté, dans le grade et dans l’échelon qu’ils détiennent dans leur administration d’origine. A la fin de leur contrat ou de leur détachement, ils sont remis à la disposition de leur administration d’origine.

4°/ Envoie des dossiers et pièces à fournir

L'envoi des dossiers de candidatures doivent être adressés à :

Direction Centrale du Service de Santé des Armées

Sous Direction Ressources Humaines

Bureau Recrutement

B.P. 125

00459 ARMÉES

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez téléphoner à ces numéros : 01 40 51 69 00 (01, 02 ou 03)

Liste des pièces à fournir par le candidat :

1- Demande d'engagement modèle n° 621-4*/101

2- Fiche de renseignements complémentaires modèle n° 621-4*/102

3- Une photocopie de la carte d’identité nationale française en cours de validité.

4- Une photocopie du livret de famille ou un extrait de naissance délivré depuis moins de trois mois.

5 - Une photocopie des titres professionnels détenus.

6 - Une photocopie du titre de pension de retraite pour les veuves de militaire, non remariées et âgées de plus de 41 ans ou pour les anciens militaires retraités.

7 - Une photocopie de la carte du service national pour les candidats de sexe masculin et pour les candidates ayant accompli le service militaire féminin, une photocopie du certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou de l'attestation individuelle d'exemption à l'appel de préparation à la défense.

8 - La photocopie de l'état signalétique et des services pour les candidats ayant accompli des services militaires en qualité de militaire engagé ou de carrière.

9 - Quatre photographies d'identité récentes.

10- Mention du délai de préavis à noter sur la fiche modèle 621-4*/101.

11- Un certificat médical d’aptitude initiale modèle 620-4*/10 accompagné d’un questionnaire médico-biographique modèle 620-4*/9 ainsi qu’un certificat médico-administratif d’aptitude initiale modèle 620-4*/12 obligatoirement délivrés par un médecin du cadre actif (hôpital des armées, base aérienne, régiment de l'Armée de terre ... Adresse à demander à l'unité militaire la plus proche de votre domicile).

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III - Le métier

1°/ Introduction

Il faut savoir qu'il faut avoir la fibre militaire car on a beau être infirmier, on n'en reste pas moins militaire ce qui implique, la rigueur au travail (enfin on est quand même tous censé l'avoir non ?) mais également le respect des grade et des fonctions (peut être un peu trop à outrance au goût de certain), mais c'est une question de choix et vous seul pouvez savoir ce qui est bon pour vous...

La disponibilité est également un facteur important à prendre en compte.

2°/ Déroulement de carrière

1 - Recrutement

Le bureau Recrutement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées, chargé de la gestion des M.I.T.H.A., accuse réception de chaque dossier de candidature après enregistrement chronologique pour chaque corps.

2 - Engagement initial et renouvellement d'engagement

- La durée du premier engagement est de deux à cinq ans.

L'engagement initial est souscrit devant un commissaire de l'armée de terre.

L'intéressé a le choix de sa première affectation. L'éventail des affectations offertes figure en fin de dossier.

- Après ce premier engagement, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées peuvent continuer à servir par renouvellement d'engagement d'une durée de six mois ou de un à dix ans par année entière et ce jusqu’à l’âge de 57 ans, limite d’âge fixée par le statut M.I.T.H.A.

- Ils peuvent également demander à accéder à l'état de militaire de carrière après quatre ans de services militaires dont au moins trois ans et neuf mois de grade en qualité de M.I.T.H.A. Si leur demande est accueillie, il leur est alors possible de servir jusqu'à la limite d'âge (57 ans) sans autre formalité.

3 - Période probatoire

L'engagement ne devient définitif qu'après une période probatoire de quatre mois au cours de laquelle :

- les jeunes engagés reçoivent un enseignement militaire adapté leur permettant d'acquérir les connaissances nécessaires à une bonne intégration au sein de l’Institution Militaire ;

- leurs aptitudes professionnelles de nature technique et relationnelle sont évaluées.

 

3-1 Enseignement militaire

Après la signature de l'acte d'engagement, les nouveaux engagés sont incorporés dans leur formation d'emploi où ils passent les quelques jours nécessaires aux formalités administratives et à la vérification de leur aptitude physique.

Cet enseignement est réalisé au Centre d’Instruction Santé de l’Armée de terre (C.I.S.A.T.) à METZ (Lorraine) ou à l’Ecole des sous-officiers de la Gendarmerie à ROCHEFORT (17) sous la forme d’un stage de trois à quatre semaines. L'enseignement théorique et pratique dispensé est particulièrement adapté pour des personnels ayant vocation à servir dans les hôpitaux. Ce stage est validé par un examen octroyant une unité de valeur n° 1 (UV1).

 

3-2 Stage d'application

A l'issue de leur formation militaire initiale, les stagiaires regagnent leur formation d'emploi où, pendant deux mois, ils sont intégrés dans une équipe de leur filière professionnelle. Le médecin-chef apprécie leurs qualités professionnelles et relationnelles. La note attribuée constitue l'unité de valeur n° 2 (UV2).

L'obtention de l'unité de valeur n° 1 et de l'unité de valeur n° 2 permet d'acquérir le certificat d'aptitude technique (C.A.T.) qui clôt la période probatoire. L'engagement est alors définitif.

 

3-3 Renouvellement de la période probatoire

En cas d'échec à l'examen ou d'impossibilité de le présenter (raison de santé ou autre) la période probatoire peut être renouvelée pour une durée qui ne peut excéder quatre mois.

 

3-4 Cas particulier

- Les personnels anciens sous-officiers ou officiers mariniers branche "santé" qui s'engagent au titre des M.I.T.H.A. ne sont pas astreints à l'obtention du C.A.T.

- Les personnels ayant déjà servi au titre des M.I.T.H.A. et déjà titulaires du C.A.T. ne sont pas tenus de le représenter.

L'engagement pour ces personnels se fait, en principe, le premier jour ouvrable d'un mois (pair ou impair).

Ces personnels restent néanmoins assujettis à une période probatoire de quatre mois (éventuellement prolongée jusqu'à huit mois) au cours de laquelle le médecin-chef de la formation où ils sont affectés apprécie leurs qualités professionnelles et relationnelles.

L'engagement peut être dénoncé par l'autorité militaire pour les motifs évoqués ci-dessous.

4 - Annulation - Dénonciation

Pendant toute la durée de la période probatoire, l'engagement peut-être :

- annulé lorsque l'engagé a fourni des déclarations inexactes dans son dossier de demande d'engagement ;

- dénoncé par l'autorité militaire :

* sur rapport du chef de corps concluant à la mauvaise conduite habituelle, à l'indiscipline de l'intéressé ou à l'inaptitude à l'emploi ;

* pour inaptitude médicale et notamment à titre temporaire lorsque l'engagée a été incorporée en état de grossesse non diagnostiquée ;

* en cas d'échec aux épreuves du certificat d'aptitude technique ;

- dénoncé par l'engagé.

5 - Cas particulier

-Les personnels anciens sous-officiers ou officiers mariniers branche "santé" qui s'engagent au titre des M.I.T.H.A. ne sont pas astreints à l'obtention du certificat d'aptitude technique.

-Les personnels ayant déjà servi au titre des M.I.T.H.A. et déjà titulaires du certificat d'aptitude technique ne sont pas tenus de le représenter.

L'engagement pour ces personnels se fait, en principe, le premier jour ouvrable d'un mois {pair ou impair).

Ces personnels restent néanmoins assujettis à une période probatoire de quatre mois {éventuellement prolongée jusqu'à huit mois) au cours de laquelle le médecin-chef de la formation où ils sont affectés apprécie leurs qualités techniques et foncières.

6 - Avancement d'échelon

Un avancement d'échelon a lieu automatiquement en fonction d'une durée moyenne de services à passer dans l'échelon détenu. Cette durée moyenne peut être augmentée ou diminuée en fonction de la notation individuelle annuelle selon les règles statutaires.

L’accélération ou le ralentissement de l’avancement d’échelon a bien entendu une incidence directe sur la progression du niveau de rémunération mensuelle.

7 - Avancement de grade

7-1 La hiérarchie des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale ; la hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont en vigueur (à la date du 23 avril 2002) dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue.

 

7-2 L'avancement de grade a lieu au choix. Nul ne peut être promu s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement établi après avis d'une commission constituée dans les conditions prévues à l'article 41 ou à l'article 47 de la loi du 13 juillet 1972, selon que l'intéressé sert en qualité d'officier de carrière ou de sous-officier de carrière.

Les membres de chaque corps sont, en ce qui concerne :

- les conditions d'accès dans chaque grade,

- les conditions d'accès et de classement dans les échelons de grade,

- les conditions de reclassement et l'attribution des bonifications d'ancienneté,

soumis aux règles qui s'appliquent dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.

 

7-3 Les membres des corps autres que ceux de directeurs des soins paramédicaux et des cadres de santé sont recrutés au choix, conformément aux dispositions de l'article 45 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, parmi les militaires engagés qui satisfont aux conditions exigées à la date du 23 avril 2002, pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.

 

7-4 Les cadres de santé sont recrutés parmi les candidats qui satisfont aux conditions exigées à la date du 23 avril 2002 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière, par concours sur titres pouvant être ouverts :

1° Pour au moins 90 % des postes à pourvoir, aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat ;

2° Dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé exerçant en secteur privé.

Les places non attribuées au titre du 1° ou du 2° peuvent être reportées sur l'autre mode de recrutement.

Cette mesure ne s’applique pas aux cadres supérieurs de santé.

Les candidats reçus à ces concours sont nommés au grade de cadre de santé et prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours. En l'absence de jury commun, les cadres de santé recrutés au titre du 2° ci-dessus sont inscrits après ceux provenant de l'autre mode de recrutement.

Le corps des cadres de santé comprend, selon leur formation d’origine :

Dans la filière infirmière :

a) Des infirmiers cadres de santé ;

b) Des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé ;

c) Des infirmiers anesthésistes cadres de santé ;

d) Des puéricultrices cadres de santé.

 

7-5 Les membres du corps de directeurs des soins paramédicaux sont issus, selon leur formation d'origine, de la filière infirmière, de la filière de rééducation ou de la filière médico-technique.

Ces directeurs des soins sont recrutés parmi les militaires appartenant au corps de cadres de santé ou les titulaires du diplôme de cadre de santé, ayant exercé au moins cinq ans de services effectifs en qualité de cadres titulaires d’un diplôme de l’Enseignement Militaire Supérieur, et satisfaisant aux conditions exigées à la date du 23 avril 2002 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière, par concours sur épreuves pouvant être ouverts, dans les filières infirmière, de rééducation et médico-technique.

 

7-6 Les membres des corps régis par le présent décret sont soumis, pour tout ce qui n'y est pas réglé :

1° Aux lois et règlements applicables aux officiers de carrière lorsqu'ils appartiennent au corps de directeurs des soins, au corps des cadres de santé ou détiennent le grade de sage-femme cadre ou de sage-femme cadre supérieur dans le corps des sages-femmes ;

2° Aux lois et règlements applicables aux sous-officiers de carrière, dans les autres cas.

8 - Cas de résiliation de contrat

8-1 L'engagement est résilié de plein droit dans les cas suivants :

- admission à l'état de militaire de carrière ;

- perte de la nationalité française ;

- condamnation soit à une peine criminelle, soit à la perte de grade ;

- pour raisons de santé motivant une décision de mise en réforme définitive, la résiliation prenant effet deux mois après la notification de la décision de réforme.

 

8-2 L'engagement peut être résilié sur demande de l'intéressé et sous réserve de l'approbation de l'autorité militaire, dans le cas d'un motif grave d'ordre personnel ou familial dûment reconnu, survenu depuis la signature du contrat.

 

8-3 Lorsque le contrat est devenu définitif, sa résiliation pour faute grave dans le service ou contre la discipline, pour faute contre l'honneur ou condamnation à une peine d'emprisonnement n'entraînant pas la perte du grade, peut intervenir après avis d'un conseil d'enquête.

 

8-4 La résiliation du contrat est prononcée par décision ministérielle, et hormis le cas de réforme définitive, prend effet à la date fixée par cette décision.

9 – Tenue

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont dotés gratuitement des vêtements de travail nécessaires.

Ils perçoivent gratuitement une dotation vestimentaire (pièces d’uniforme et tenues de travail).

3°/ Salaires et primes

La rémunération servie aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées comporte :

-une solde brute qui est fonction de l'échelon détenu dans le grade et de laquelle sont défalquées les retenues pour pension (7,85 % ), pour la contribution sociale généralisée (7,5 % ) et pour le remboursement de la dette sociale (0,5 % ) ;

-une indemnité de résidence dont le taux est fonction de l'échelon détenu dans le grade et de la situation géographique de la formation d'emploi ;

-un certain nombre de primes et indemnités ;

-une nouvelle bonification indiciaire, perçue dans les mêmes conditions que celles de la Fonction Publique Hospitalière.

1 - Echelon d'accueil

En principe, à la signature du contrat, les engagés sont recrutés au 1er échelon du premier grade du corps de recrutement. Les infirmiers diplômés d’Etat bénéficient de bonifications pour services rendus durant leurs études et sont recrutés au 2ème échelon. Ces bonifications sont identiques à celles délivrées dans la Fonction Publique Hospitalière.

2 - Primes et indemnités

Tous les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, quelle que soit leur affectation, perçoivent certaines primes et indemnités.

2-1 Indemnités pour charges militaires (I.C.M.).

Le montant de cette indemnité varie compte tenu du grade, des charges de famille (pour les personnels ayant la qualité de chef de famille) et du fait que l'intéressé est logé ou non dans la formation où il est employé.

Les taux ci-dessous (au 03/03/2004) sont donnés à titre indicatif. Ils sont régulièrement soumis à revalorisation (en général annuellement).

2.2 -Indemnité de résidence (I.R.).

Elle est fonction de la situation géographique de la formation où est affecté l'intéressé. L'éventail des affectations hospitalières indique la zone d'abattement dans laquelle se situe la formation.

Zone d'abattement 0 : Pour les aides-soignants (échelle 3 de rémunération) jusqu'au 6° échelon inclus, et les secrétaires médicaux de classe normale au 1er échelon, l'indemnité de résidence est égale à 38,19 € Pour tous les autres personnels, elle est égale à 3 % de la solde brute.

Zone d'abattement 2 : Pour les aides-soignants (échelle 3 de rémunération) jusqu'au 6° échelon inclus, et les secrétaires médicaux de classe normale au 1° échelon: I.R. = 12,73 €. Pour les autres personnels, elle est égale à 1 % de la solde brute.

Zone d'abattement 3 : Elle est égale à zéro.

 

2.3 -Primes d'engagement.

Lors de la signature d’un contrat d’engagement initial au moins égal à trois ans, une prime d’engagement de 1 067.14 euros est versée dès le premier mois de la deuxième année.

Le montant total des primes versées ne peut en principe excéder 2 591.63 euros ainsi répartis :

- 1 067.14 euros pour les quatre premières années de contrat ;

- 1 524.00 euros pour les quatre années suivantes.

Le montant de ces primes peut faire l’objet de mesures particulières (information à recueillir auprès du bureau recrutement de la DCSSA)

 

2.4 -Nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.).

La nouvelle bonification indiciaire se traduit par un complément de rémunération exprimé en points d'indice majoré (cf. feuille de calcul de solde, page 15) ; les bénéficiaires sont les suivants :

- Infirmiers anesthésistes : 41 points

- Infirmiers de bloc opératoire : 19 points

- Manipulateurs d'électroradiologie médicale : 13 points

- Techniciens de laboratoire : 13 points

- Infirmiers travaillant, à titre exclusif dans les blocs opératoires, dans le domaine de l'électro-physiologie médicale ou de l'hémodialyse : 13 points

- Infirmiers et aides-soignants travaillant dans un service de "grands brûlés" : 13 points

 

2.5 -Primes d’attractivité

Vu le décret n° 2003-609 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non-officiers servant sous contrat,

Vu l’arrêté fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non-officiers servant sous contrat, (BOC/PP du 28 juillet 2003),

Vu l’arrêté fixant la liste des spécialités éligibles à une prime d’attractivité modulable attribuée aux militaires non-officiers servant sous contrat du 8 juillet 2003 (BOC/PP du 4 août 2003)

« Au titre d'un engagement initial d'une durée égale ou supérieure à trois ans, une prime d'attractivité, modulable, applicable à certaines spécialités ou à certains emplois peut être attribuée dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cet effet. » (Article 1)

« La prime d'attractivité modulable à l'engagement initial est versée au début du mois suivant la fin de la période probatoire ou, le cas échéant, à l'issue du renouvellement de la période probatoire ;

En cas de résiliation de l'engagement pour une cause autre que l'inaptitude résultant d'un accident ou d'une maladie imputable au service ou que l'admission au statut de sous-officier de carrière, la ou les primes ne restent acquises qu'au prorata du temps écoulé entre la date d'effet de l'engagement et la date de résiliation. »

« En cas de changement de spécialité ou d'emploi, sur demande de l'intéressé, la prime d'attractivité à l'engagement initial ne reste acquise qu'au prorata du temps écoulé dans la spécialité ou emploi au titre duquel elle a été attribuée. » (Article 4)

Les montants des primes d’engagement sont les suivants  :

Les montants de la prime spéciale d’attractivité modulable sont fixés par l’application de coefficients multiplicateurs au montant de la prime versée au titre de l’engagement initial . Ces coefficients sont les suivants : 1, 2, 3, 4 et 5.

Les spécialités ou emplois, prévus à l’article 2 du décret du 24 avril 1997 susvisé, répertoriés par armées et formations rattachées sont énumérés pour le Service de Santé des Armées dans le tableau ci-dessous :

3 - Primes et indemnités propres au milieu hospitalier

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui servent en milieu hospitalier se voient attribuer, en sus, les primes et indemnités suivantes :

4 - Calcul de la solde

La solde est calculée en fonction de l'indice majoré correspondant à l'échelon détenu.

Le montant de la solde brute mensuelle est obtenu en multipliant la valeur de l'indice majoré correspondant à l'échelon détenu

( 4,3963 € au 01/01/2004 ).

On ajoute au montant de cette solde brute les différentes primes et indemnités précitées et on défalque les différentes retenues applicables.

Chaque candidat à l'engagement peut calculer approximativement (à quelques euros près) la solde qu'il percevra, à l'aide de la grille suivante :

4°/ Corps des infirmiers

1 - Conditions de diplômes

Posséder le diplôme d'État d'infirmier ou tout titre admis en équivalence.

 

2 - Déroulement de carrière

2-1 Deux grades existent :

- infirmier de classe normale ;

- infirmier de classe supérieure ;

La promotion à la classe supérieure s'effectue au choix, parmi les personnels remplissant les conditions statutaires de promotion et en fonction des possibilités budgétaires.

La rémunération servie est fonction de l'échelon détenu dans le grade, le passage d'un échelon à un autre se faisant à l'ancienneté.

 

2-2 Spécialisation

Les infirmiers peuvent, sur leur demande et le cas échéant après avoir satisfait à l'examen d'admission, être autorisés à suivre en milieu militaire ou en milieu civil l'une des formations indiquées ci-après :

Spécialité	Durée du stage	Conditions requises
Diplôme d'état d'infirmier anesthésiste	24 mois	Etre titulaire du diplôme d'état d'infirmier et justifier de deux ans minimum de service au sein d'une équipe soignante dans un hôpital des armées.
Diplôme d'état d'infirmier de bloc opératoire	18 mois	Etre titulaire du diplôme d'état d'infirmier et justifier de deux ans minimum de soins aux malades dont un an dans un hôpital des armées.
Stage de formation aux techniques de l'électrophysiologie médicale	9 mois	Etre titulaire du diplôme d'état d'infirmier ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et justifier de deux ans minimum d'exercice dans un milieu militaire.
Diplôme de cadre de santé	9 mois (précédés d'une préparation aux épreuves de sélection pour l'entrée en IFCS)	Etre titulaire du diplôme d'état d'infirmier ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et justifier de cinq ans minimum d'exercice dans un hôpital des armées.

Après acquisition de leur nouvelle qualification professionnelle, ils peuvent faire l'objet d'une mutation selon les nécessités du service.

Pendant toute la période de préparation à une spécialisation, les frais de scolarité sont pris en charge par le Service de Santé des Armées et ils perçoivent normalement leur rémunération.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées admis à suivre une formation spécialisée sanctionnée par un certificat ou un diplôme leur permettant d'accéder à un autre corps, grade ou emploi régi par le présent décret s'engagent à rester en activité pendant une durée égale au triple de la période de formation spécialisée, dans la limite de cinq ans maximum, à compter de l'obtention de ce certificat ou de ce diplôme.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui, pour toute autre cause que l'inaptitude médicale dûment constatée, ne satisfont pas à l'engagement prévu à l'alinéa précédent sont tenus au remboursement des rémunérations perçues durant la période de formation spécialisée dont ils ont bénéficié, proportionnellement au temps de service leur restant à accomplir.

Possibilité est offerte, à ceux qui le souhaitent, de préparer le diplôme cadre de santé.

 

3 - Grille indiciaire

 

Grade	Indices		Durée moyenne dans l'échelon
	Bruts au 01/01/03	Majorés
Classe normale 8è échelon 7è échelon 6è échelon 5è échelon 4è échelon 3è échelon 2è échelon 1è échelon	568 519 480 443 407 372 346 322	480 445 415 388 366 342 323 307	4 ans 4 ans 4 ans 3 ans 3 ans 2 ans 1 an
Classe supérieure 6è échelon 5è échelon 4è échelon 3è échelon 2è échelon 1è échelon	638 613 580 548 514 471	533 514 489 465 441 410	4 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans

 

5°/ Corps des IADE, IBODE, puéricultrice

Après acquisition de leur nouvelle compétence, ils peuvent faire l'objet d'une mutation selon les nécessités du service.

Pendant les stages de spécialisation, ils perçoivent normalement leur rémunération.

Les candidats doivent également souscrire un contrat de cinq ans à l'issue de leur scolarité.

1 - Conditions de diplômes

Infirmiers anesthésistes : DEIA

Infirmiers de bloc opératoire : DEIBO

Puéricultrices : DE de puericultrice

2 - Déroulement de carrière

2-1 Dans chacun de ces corps existent deux grades :

- classe normale ;

- classe supérieure ;

Les promotions à l'intérieur de chacun de ces corps s'effectuent au choix, parmi les personnels remplissant les conditions statutaires de promotion et en fonction des besoins du service.

 

2-2 Perfectionnement

Possibilité est offerte, à ceux qui le souhaitent, de préparer le diplôme cadre de santé.

3 - Grille Indiciaire

La rémunération servie est fonction de l'échelon détenu dans le grade, le passage d'un échelon à un autre se faisant à l'ancienneté selon le tableau suivant :

6°/ Différentes affectations possibles

A moins que leur choix ne soit exclusif ou indifférent, les candidats mentionnent sur leur demande d'engagement les formations, classées par ordre de préférence, dans lesquelles ils désirent servir pour débuter leur carrière. Les principales affectations qu'ils peuvent recevoir, sous réserve de postes vacants, sont les suivantes :

- Dans les Hôpitaux d'Instruction des Armées :

En bleu figure les hôpitaux possédant un service de psychiatrie et en rouge un service de maternité.

Après deux ans minimum passés dans un de ces hôpitaux, vous pourrez alors demander à servir dans une autre affectation.

Après deux ans passés dans une affectation, vous devrez si vous souhaitez en changer, remplir un bulletin individuel de desiderata sur lequel vous mentionnerez les formations dans lesquels vous souhaitez servir.

Sauf cas particulier la durée maximale d'une affectation est de l'ordre de 10 ans.

- En Outre-mer : Un centre hospitalier à Djibouti

- Deux écoles de formation des officiers (Paris et Lyon) et une école d'application (Paris)

- L'école du personnel paramédical des armées à Toulon

- Un centre de recherche à Toulon et trois instituts spécialisés (Brétigny-sur-Orge, Toulon et Marseille)

- Le service de protection radiologique des armées (Clamart)

- Le centre de transfusion sanguine des armées (Clamart)

- Cinq centre d'expertise (Metz, Bordeaux, Toulon, Paris et Marseille)

- Le centre de traitement de l'information médicale des armées (Saint-Mandé)

- Sept organismes de ravitaillement

- Postes d'infirmiers en unites de la gendarmerie

Des postes d'infirmiers en unités de la gendarmerie nationale peuvent être proposés.

Les candidats infirmiers, intéressés par ces postes, peuvent le mentionner dans l'imprimé n° 621-4*/101 de leur dossier de candidature.

Après avoir effectué leur Formation Militaire Initiale à l’Ecole de Rochefort, ils rejoignent leur unité d'affectation et participent, dans le cadre de leur fonction d'infirmier, au soutien paramédical de l'unité de gendarmerie au sein de laquelle ils sont affectés.

Cette affectation en gendarmerie peut être suivie d'une affectation en secteur hospitalier militaire déterminée en fonction des souhaits de l'intéressé, et des besoins du service.

Cette affectation en secteur hospitalier est susceptible d’intervenir après cinq années passées en gendarmerie.

La rémunération servie pendant la durée de l'affectation en gendarmerie est d'environ 1265 euros la première année (absence de prime hospitalière).

7°/ Avantages et inconvenients

7-l Avantage logement

Les personnels célibataires ayant rang de sous-officier peuvent, s'ils le désirent, et en fonction des possibilités, être logés dans l'enceinte de la formation d'emploi ou à défaut, à l'hôtel "cadre" de la garnison. Une retenue est alors effectuée sur l'indemnité pour charges militaires.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées chargés de famille peuvent obtenir, à titre locatif, un logement militaire lorsqu'une telle disponibilité existe dans la garnison où ils sont affectés.

 

7-2 Avantage permissions

Le premier engagement étant souscrit pour une durée de deux ans jusqu’à cinq ans, l'engagé a droit à 45 jours de permission par an dès la première année de service. Lorsque le contrat est souscrit en cours d'année, le décompte des droits s'effectue sur la base de 4 jours par mois. Ne sont pas comptabilisés les samedis, dimanches et jours fériés : les 45 jours de droits annuels de permission sont donc en fait équivalents à neuf semaines de congé par an.

En plus de ces permissions annuelles égales à 45 jours, les militaires, depuis le 1er février 2002, bénéficient de 15 jours de permissions complémentaires (T.A.O.P.C.) planifiées par l’autorité militaire de premier niveau, par année civile entière de service et aux jours planifiés pour les fractions d’années.

 

7-3 Facilités de circulation

A l'issue de la période probatoire, il est délivré une carte de circulation sur les lignes SNCF ouvrant au tarif militaire. Tant que le contrat n'est pas définitif, les intéressés bénéficient de cette même réduction sur présentation d'un titre de permission mentionnant le trajet à effectuer.

 

7-4 Tenue

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont dotés gratuitement des vêtements de travail nécessaires (veste ou blouse, tablier, calotte ou coiffe). Ils perçoivent une tenue militaire dès que leur contrat est devenu définitif.

 

7-5 Inconvénients

Les inconvénients sont liés au métier lui même, ils sont relatifs et dépendent du mode de vie que vous vous êtes fixé.

- Ils ont traits à le discipline rigoureuse

- Le sens de la hiérarchie

- La disponibilité en toute occasion (votre surveillant peut vous refuser des congés et vous n'avez rien à dire)

- l'éventuel départ en mission sur le terrain que vous pouvez refuser mais il est  vrai que c'est assez mal vue par la suite.

et certainement d'autres qui sont fonctions de la sensibilité de chacun...

8°/ Retraites

Comme tout militaires, les MITHA sont assujettis aux prescriptions de la loi portant statut général des militaires et bénéficient des avantages concédés par le code des pensions civiles et militaires de retraite et, le cas échéant, par le code des pensions d'invalidité.

- Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et aux règlements applicables aux sous-officiers peuvent être admis, sur leur demande, à la retraite avec jouissance immédiate de la pension après quinze ans de services civils et militaires.

- Ceux qui sont soumis aux lois et aux règlements applicables aux officiers peuvent quitter le service dans les conditions suivantes :

-avant 15 ans de services, sur offre de démission agréée par le Ministre de la Défense ;

-sur demande agréée, dès qu'ils ont acquis des droits à pension de retraite à jouissance différée, c'est-à-dire après quinze ans de services civils et militaires ;

-sur simple demande lorsqu'ils ont acquis des droits à pension de retraite à jouissance immédiate, c'est-à-dire après vingt-cinq ans de services civils et militaires.

- Toutefois, les personnels féminins peuvent bénéficier d'une retraite avec jouissance immédiate après quinze ans de services civils et militaires à la condition expresse :

-que les intéressées soient mère de trois enfants vivants ou décédés par fait de guerre ;

-ou que leur conjoint soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque ;

-ou encore qu'elles aient atteint l'âge de 50 ans.

9°/ Une journée type

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Par Jérome Clément

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IV - Liens

Le ministère de la défense (incontournable) : http://www.defense.gouv.fr/

La gendarmerie nationale : http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/ 

L'armée de l'air : http://www.defense.gouv.fr/air/ 

L'armée de terre : http://www.defense.gouv.fr/terre/

La marine nationale : http://www.defense.gouv.fr/marine/

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V - Téléchargement

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Direction centrale du service de santé des armées

Sous direction des ressources humaines

BP 125

00459 ARMEES

Mis à jour : 05 Mars 2004